Conditions Générales de Vente (CGV) – Ar’t Peinture
1. Informations légales
Le site artpeintur.com est édité par :
Roussiot Achille – Auto-entrepreneur
SIRET : 943 415 281 00014
Adresse : 5 ruelle du port, 21170 Losne, France
Email : achille.roussiott@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de toiles et de prestations artistiques proposées sur le site artpeintur.com. En commandant un produit ou un service, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
3. Produits et services
Les toiles et prestations sont présentées sur le site avec le maximum d’exactitude (photos, dimensions, descriptifs). Toutefois, des variations de couleurs peuvent apparaître selon les écrans.
4. Commandes
Les commandes se font directement en ligne via le site. Toute commande est ferme une fois le paiement validé.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ar’t Peinture se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée. Les informations de paiement ne sont pas conservées par Ar’t Peinture.
7. Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine sous 5 à 10 jours ouvrés après validation de la commande. Les délais peuvent varier en fonction du transporteur.
8. Droit de rétractation / retours
Aucun retour ni remboursement n’est accepté, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation relatif à la vente de biens personnalisés ou réalisés à la commande.
9. Données personnelles
Les informations collectées au moment du paiement sont uniquement utilisées pour traiter les commandes (adresse de livraison, email de confirmation). Aucune donnée n’est utilisée à des fins marketing.
Conformément au RGPD, le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : achille.roussiott@gmail.com.
10. Propriété intellectuelle
Les œuvres proposées sur le site sont la propriété exclusive de Roussiot Achille. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Dijon.
Dernière mise à jour : [24 avril 2025]