Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le traitement des données collectées via le site artpeintur.com est effectué par :
Roussiot Achille – Auto-entrepreneur
SIRET : 943 415 281 00014
Adresse : 5 ruelle du port, 21170 Losne, France
Email : achille.roussiott@gmail.com

2. Données collectées

Le site artpeintur.com collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation d’une commande :

Nom et prénom
Adresse postale (pour la livraison)
Adresse e-mail (pour la confirmation de commande)
Informations de paiement (traitées de manière sécurisée via une plateforme tierce – non conservées par Ar’t Peinture)

Aucune autre donnée n’est collectée à des fins publicitaires ou statistiques.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

Traitement et livraison des commandes
Envoi de confirmations ou informations liées à la commande

4. Base légale

Le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat (commande en ligne), conformément à l’article 6-1-b du RGPD.

5. Conservation des données

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la commande et à des fins comptables, puis archivées ou supprimées.

6. Destinataires des données

Les données sont exclusivement traitées par Ar’t Peinture.
Aucune donnée n’est vendue, louée ou transférée à des tiers.

7. Sécurité

Toutes les précautions sont prises pour assurer la sécurité des données, notamment lors du paiement via une plateforme sécurisée.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement (dans les limites légales)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
📧 achille.roussiott@gmail.com

9. Cookies

Le site artpeintur.com utilise uniquement des cookies techniques indispensables à son bon fonctionnement (ex. : panier d’achat).
Aucun cookie de suivi, publicitaire ou de mesure d’audience n’est utilisé.

10. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible sur le site.

Dernière mise à jour : [24 avril 2025]